1978 : Procès pour viol aux Assises de la Roche-sur-Yon

Le 20 juin 1978 se tient un procès pour viol aux Assises de la Roche-sur-Yon. L’accusé est condamné à 8 ans de réclusion criminelle. C’est également en juin de cette même année qu’est déposé un projet de loi au Sénat pour définir le crime de viol. Après de longs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale, le loi est promulguée le 23 décembre 1980. Le viol est ainsi défini dans l’article 222-23 du Code Pénal :  « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »[1] Ce procès à la Roche-sur-Yon fait écho à celui qui s’est tenu un mois plus tôt à Aix-en-Provence, « l’affaire Tonglet-Castellano » ou le « procès du viol » dont les victimes ont été défendues par Gisèle Halimi[2].

Ce procès à la Roche-sur-Yon a fait l’objet d’un article dans le numéro 37 d’APL (Agence de Presse « Libération ») du 27 juin 1978 [3]. Le correspondant pour le journal (dont le nom n’apparaît pas) décrit les mobilisations féministes, la composition des jurés et la tonalité des plaidoiries. Le GYF (Groupe Yonnais Féministe) a organisé un rassemblement le jour du procès, entre midi et 2 heures. Une quarantaine de femmes étaient présentes avec des tracts et des banderoles pour dénoncer toutes les formes de viol. Certaines d’entre elles ont ensuite assisté au procès. Le journaliste indique que les 9 jurés étaient des hommes et que les femmes que le sort avait désignées ont été récusées par la défense. La défense a présenté l’accusé comme « un homme parfaitement normal » tandis que l’avocate de la partie civile a présenté le viol comme un acte intolérable, inadmissible et « qui porte atteinte à la dignité de toutes les femmes en tant qu’être humain ». Il faudra attendre 2 ans pour que la loi prévoit une réclusion de 15 ans pour les violeurs.

 

[1] Article 222-23 du Code Pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289535/

[2] Pour en savoir plus, voici un résumé de l’affaire sur le portail du Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/laffaire-tonglet-castellano-ou-le-proces-du-viol-32652.html

[3] « Le Roche-sur-Yon : procès pour viol aux Assises », APL, n°37, 27 juin 1978 – Centre d’histoire du travail, Nantes, [en ligne] https://cht-nantes.bibliossimo.net/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=1571

Pour citer cet article : Marine Gilis, "1978 : Procès pour viol aux Assises de la Roche-sur-Yon," in La recherche comme une aventure, 24/10/2020, https://laventure.hypotheses.org/2071.

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